Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements réalisés en zone d’aménagement concerté (ZAC)

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-120

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-160

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques miniers (PPRM)

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-140

IF - Taxes d’urbanisme

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des associations cultuelles ou unions d’associations cultuelles et, en Guyane et à Mayotte, par les missions religieuses

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-40

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle par, ou pour le compte, des établissements publics du culte et des associations ayant pour objet exclusif l’exercice d’un culte non reconnu

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-60

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d’intérêt national (OIN)

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-110

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Taux d’imposition

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif d’institution de droit et dispositif de substitution

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions destinées à recevoir une affectation publique d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des groupements autres que des associations cultuelles et des missions religieuses et destinées à être exclusivement affectées à l’exercice public d’un culte

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-50

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les reconstructions à la suite d’une démolition ou d’un sinistre

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-150

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