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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-30

ANNEXE - CF - Tableau récapitulatif des différentes catégories de marqueurs dans le cadre de la déclaration d'un dispositif transfrontière

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-ANNX-000478

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10-10

CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Règles relatives au recouvrement, au contentieux, à la prescription et à la solidarité dans le paiement des pénalités fiscales

Contrôle fiscalDoctrine19 août 2020BOI-CF-INF-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir des réductions d'impôts

Contrôle fiscalDoctrine17 juin 2020BOI-CF-COM-20-40

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lors d'un contrôle fiscal externe lorsque l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement en ne rectifiant pas certains points examinés - Notion de garantie fiscale

Contrôle fiscalDoctrine11 mars 2020BOI-CF-PGR-30-25

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Notification obligatoire en l'absence de rectification à l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de comptabilité et limitation du droit de reprise lorsqu'il a été procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30-30

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lorsque l'administration a pris formellement position sur l'interprétation d'un texte fiscal ou sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Règles relatives au contenu de la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-IOR-10-40

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30
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