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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

180 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - BIC - CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France (CGI, art. 1649 A) et des contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, souscrits hors de France (CGI, art. 1649 AA)

Contrôle fiscalActualité26 mai 2021ACTU-2021-00193

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-CPF-30-20

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-INF-20-10-50

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Délais de reprise en cas d'omission ou d'insuffisance d'imposition révélée par une procédure judiciaire, par une procédure devant les juridictions administratives ou par une réclamation contentieuse (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 92)

Contrôle fiscalActualité19 mai 2021ACTU-2021-00096

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Effets de la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Conséquences pour l'administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-30

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-PGR-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Suites données par le contribuable à la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en cas d'omission ou d'insuffisance d'imposition révélée par une procédure judiciaire, par une procédure devant les juridictions administratives ou par une réclamation contentieuse

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-PGR-10-75

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 148)

Contrôle fiscalActualité24 février 2021ACTU-2021-00101

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage

Contrôle fiscalDoctrine24 février 2021BOI-CF-COM-10-90
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