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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

283 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité11 mars 2024ACTU-2024-00059

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 14)

Impôt sur le revenuActualité7 mars 2024ACTU-2024-00022

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité6 mars 2024ACTU-2023-00142

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité4 mars 2024ACTU-2024-00021

IR - Prorogation de la réduction d’impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 13)

Impôt sur le revenuActualité29 février 2024ACTU-2024-00064

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2024

Impôt sur le revenuActualité28 février 2024ACTU-2024-00018

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2024

Impôts fonciersActualité14 février 2024ACTU-2024-00027

IF - Précisions sur la détermination de la valeur locative plancher dans le cadre des opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 1518 B du CGI - Jurisprudence (CE, décision du 31 décembre 2008, n° 284688)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2024ACTU-2023-00100

IF - Précisions apportées sur l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des centres techniques industriels, des groupements et des sociétés de courses de chevaux - Jurisprudence

Impôts fonciersActualité13 décembre 2023ACTU-2023-00081

CF - Encadrement des demandes de recours hiérarchique et d'interlocution dans un délai de trente jours en cas de désaccord persistant sur les rectifications maintenues dans la réponse aux observations du contribuable

Contrôle fiscalActualité15 novembre 2023ACTU-2023-00126

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité8 novembre 2023ACTU-2023-00127

IF - Précisions apportées sur l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées et des activités de concession ou sous-concession de marques, de brevets et autres droits incorporels - Jurisprudence

Impôts fonciersActualité8 novembre 2023ACTU-2023-00122
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