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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - BA - BNC - Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°)

Impôt sur le revenuActualité18 juin 2025ACTU-2025-00063

IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106)

Impôt sur le revenuActualité12 mai 2025ACTU-2025-00052

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2025BOI-IR-RICI-370

IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 19)

Impôt sur le revenuActualité7 mai 2025ACTU-2024-00202

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoire

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10-15

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communes

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Option pour le taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-20
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