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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-LIQ-20

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019 et baisse de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source (PAS) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 2) et suppression de la condition de 200 euros pour la modulation à la baisse du PAS (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 7, 2°)

Impôt sur le revenuActualité15 mai 2020ACTU-2020-00085

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Précisions sur les marqueurs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH)

Contrôle fiscalActualité29 avril 2020ACTU-2020-00077

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-CFE-10-30

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-AUT-80

IF - Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 125)

Impôts fonciersActualité22 avril 2020ACTU-2020-00073

IF - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 59)

Impôts fonciersActualité11 mars 2020ACTU-2020-00059

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lors d'un contrôle fiscal externe lorsque l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement en ne rectifiant pas certains points examinés - Notion de garantie fiscale

Contrôle fiscalDoctrine11 mars 2020BOI-CF-PGR-30-25

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH) (Entreprises - Publication urgente)

Contrôle fiscalActualité9 mars 2020ACTU-2020-00054

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Règles relatives au contenu de la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-IOR-10-40
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