IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation
BOI-IR-PAS-20-30-20
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L'article 204 J du code général des impôts (CGI) prévoit que le montant du prélèvement peut être modulé à la hausse ou à la baisse de manière contemporaine, sur demande du contribuable, pour tenir compte de l'évolution de ses revenus. La modulation permet également de prendre en compte l'évolution de sa situation, en dehors des cas impliquant une déclaration en application de l'article 204 I du CGI (BOI-IR-PAS-20-30-10).
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La présente section relative à la modulation du prélèvement à la source comporte trois sous-sections :
- conditions d'application de la modulation du prélèvement (sous-section 1, BOI-IR-PAS-20-30-20-10) ;
- mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés (sous-section 2, BOI-IR-PAS-20-30-20-20) ;
- sanctions applicables (sous-section 3, BOI-IR-PAS-20-30-20-30, en cours de rédaction).
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)