Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus hors champ

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-20-10

CF - Obligations comptables liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine7 février 2018BOI-CF-CPF-10

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