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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus hors champ

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Début et fin de perception de revenus soumis à acompte

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-20-30-30

CF - Obligations comptables liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine7 février 2018BOI-CF-CPF-10
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