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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

Impôt sur le revenuDoctrine31 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Calcul et imputation

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-30-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum - Dispositif de convergence des bases minimum

Impôts fonciersDoctrine5 septembre 2018BOI-IF-CFE-20-20-40-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum

Impôts fonciersDoctrine5 septembre 2018BOI-IF-CFE-20-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères

Impôt sur le revenuDoctrine1 août 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-40

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Impôt sur le revenuDoctrine13 juillet 2018BOI-IR-RICI-280-20-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Autres corrections

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-LIQ-20-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-40
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