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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour déclaration tardive

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000239

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000228

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-CF-INF-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

Impôt sur le revenuDoctrine28 décembre 2018BOI-IR-PAS-50-20-20

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Impôt sur le revenuDoctrine28 décembre 2018BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine19 décembre 2018BOI-IR-BASE-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine3 décembre 2018BOI-IR-PAS-30-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernées

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-20
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