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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Infractions et sanctions - Autres infractions et pénalités particulières

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2019BOI-CF-INF-20-40

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Interdiction de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique de certaines créances

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2019BOI-CF-CPF-30-30

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2019BOI-IR-RICI-380-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Remise en cause des réductions d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-360-40

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Limitations au bénéfice de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-230-30-40

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-230-20-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Limites d’application des réductions d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-360-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversement

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-10-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalité d'application de l'acompte - Echelonnement infra-annuel pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Recouvrement, sanctions et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20-30

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine15 mars 2019BOI-CF-INF-10-40-55
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