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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Revenus concernés

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-10-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-20-30-10

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine13 février 2019BOI-IR-RICI-330

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine30 janvier 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-90

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalDoctrine16 janvier 2019BOI-CF-PGR-10-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables - propriétaires

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine9 janvier 2019BOI-IF-TFB-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine9 janvier 2019BOI-IF-TFNB-50
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