Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30

CF - Infractions et sanctions pénales - Le délit d'escroquerie de nature fiscale

Contrôle fiscalDoctrine18 juin 2019BOI-CF-INF-40-30

CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Constatation et preuve des infractions

Contrôle fiscalDoctrine18 juin 2019BOI-CF-INF-30-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prescription des pénalités fiscales

Contrôle fiscalDoctrine18 juin 2019BOI-CF-PGR-10-80

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Prorogation du délai de reprise en cas d'agissements frauduleux, en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger et en cas de dépôt de plainte pour fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine18 juin 2019BOI-CF-PGR-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Propriétés imposables

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFB-10-10

ANNEXE - CF - Modalités d'exercice du droit de reprise applicables en cas de manquement à l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A du CGI

Contrôle fiscalDoctrine22 mai 2019BOI-ANNX-000468

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFNB-10-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Amodiation de produits ou occupation temporaire

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFNB-10-40-10-70

CF - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2019BOI-CF-COM-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure de contrôle des obligations relatives à l'épargne réglementée et aux règles de paiement de certaines créances

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2019BOI-CF-COM-20-70

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Non respect des conditions auxquelles sont subordonnés des avantages fiscaux et délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers de bénéficier d'un avantage fiscal

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2019BOI-CF-INF-10-40-60

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