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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux déterminé pour le foyer fiscal

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-PAS-20-20-10

IR - Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-RICI-160-20

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-IR-BASE-20-60-30

ANNEXE - IR - Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

Impôt sur le revenuDoctrine7 avril 2026BOI-ANNX-000039

BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents

Impôt sur le revenuDoctrine2 avril 2026BOI-BAREME-000043

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des hôtels, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes situés en zone France ruralités revitalisation

Impôts fonciersDoctrine1 avril 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-60

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-CPF-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine25 mars 2026BOI-IF-TFB-20-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-COM-20-60

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales

Contrôle fiscalDoctrine25 mars 2026BOI-CF-INF-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins

Impôts fonciersDoctrine11 mars 2026BOI-IF-TFB-20-10-60-30
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