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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Option pour le taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalité d’application de l’acompte - Modalités de versement et de paiement de l’acompte

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux individualisé

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Conditions d’application du droit à modulation

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNC

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-20

LETTRE - IR - Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000278

LETTRE - IR - Modèle de demande de maintien de la réduction d’impôt en cas de modification du foyer fiscal (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000276

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400
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