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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle par, ou pour le compte, des établissements publics du culte et des associations ayant pour objet exclusif l’exercice d’un culte non reconnu

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-60

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d’intérêt national (OIN)

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-110

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Abattements sur la valeur forfaitaire de la surface de construction

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-30-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines constructions à caractère social bénéficiant de prêts aidés

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-80

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-30-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Taux d’imposition

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-40-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Détermination de la surface de construction ou de la surface transformée et de la valeur forfaitaire par mètre carré

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif d’institution de droit et dispositif de substitution

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions destinées à recevoir une affectation publique d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des groupements autres que des associations cultuelles et des missions religieuses et destinées à être exclusivement affectées à l’exercice public d’un culte

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-50

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les reconstructions à la suite d’une démolition ou d’un sinistre

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-20-30-150

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités

Impôts fonciersDoctrine31 décembre 2025BOI-IF-TU-10-10-20-20
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