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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000273

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Edition laser d'imprimés fiscaux en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine15 décembre 2021BOI-CF-INF-10-10-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Représentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables

Contrôle fiscalDoctrine15 décembre 2021BOI-CF-IOR-60-40-10

ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/06/2021)

Contrôle fiscalDoctrine22 septembre 2021BOI-ANNX-000270

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Modalités d'application

Contrôle fiscalDoctrine21 juillet 2021BOI-CF-CPF-30-40-20

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Personnes tenues d'effectuer la déclaration

Contrôle fiscalDoctrine21 juillet 2021BOI-CF-CPF-30-40-10-20

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Calcul de l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine7 juillet 2021BOI-CF-INF-10-10-20

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Contrôle fiscalDoctrine16 juin 2021BOI-CF-INF-20-20

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-CPF-30-20

IR - BIC - CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Examen des comptes financiers du contribuable en cas de non respect de ses obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats de capitalisation et placements à l’étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-IOR-60-70

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-INF-20-10-50
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