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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activité de méthanisation agricole

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-25

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Plafond de dépenses éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-20

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Conditions tenant aux plafonds de ressources

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-20-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-20

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Bénéficiaires du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-40

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Base du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Taux du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-30
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