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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-RICI-250-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Impôts fonciersDoctrine7 août 2019BOI-IF-CFE-10-30-60-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office

Contrôle fiscalDoctrine2 août 2019BOI-CF-IOR

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-ANNX-000247

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-TFB-10-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de seconde génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B et CGI, art. 1464 C)

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-40-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies autres que les librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-45

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de première génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30
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