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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures du contrôle du CIMR - Limitation du CIMR aux revenus déclarés spontanément

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30-10

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-LIQ-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-RICI-80-20

IR - Champ d'application et territorialité - Règle de l'imposition par foyer fiscal - Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-CHAMP-20-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 A du LPF

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-20

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'un acte de mutation entre vifs (LPF, art. L. 21 B)

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-LETTRE-000110

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-PGR-40-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'une déclaration de succession (LPF, art. L. 21 B)

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-LETTRE-000109

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 du LPF

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Champ d'application de la procédure de rectification contradictoire

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-10-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-30
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