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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-CFE-10-30

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lors d'un contrôle fiscal externe lorsque l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement en ne rectifiant pas certains points examinés - Notion de garantie fiscale

Contrôle fiscalDoctrine11 mars 2020BOI-CF-PGR-30-25

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Règles relatives au contenu de la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-IOR-10-40

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Notification obligatoire en l'absence de rectification à l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de comptabilité et limitation du droit de reprise lorsqu'il a été procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30-30

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lorsque l'administration a pris formellement position sur l'interprétation d'un texte fiscal ou sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes

Contrôle fiscalDoctrine26 février 2020BOI-CF-INF-10-40

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés

Impôt sur le revenuDoctrine12 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-20-30

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-20-50

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR - Demande de justifications portant sur les éléments ayant servi au calcul du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30-20
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