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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en 2019 sur les revenus perçus ou réalisés en 2018

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-20

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Délais de paiement

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-30

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10

IR - Paiement - Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-20

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-10

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir des réductions d'impôts

Contrôle fiscalDoctrine17 juin 2020BOI-CF-COM-20-40

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents

Impôt sur le revenuDoctrine29 mai 2020BOI-IR-BASE-20-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-LIQ-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-AUT-80
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