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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine16 septembre 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-30

IR - Base d’imposition - Détermination du revenu brut global - Prise en compte des déficits - Nature des déficits déductibles du revenu global

Impôt sur le revenuDoctrine16 septembre 2025BOI-IR-BASE-10-20-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (champ d’application et modalités d’imposition)

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2025BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (modalités pratiques)

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2025BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40

BAREME - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuDoctrine25 juin 2025BOI-BAREME-000019

IR - Réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2025BOI-IR-RICI-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2025BOI-IR-RICI-370

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoire

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10-15

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communes

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20
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