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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

113 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Création d'une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, affectée à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 75)

Impôts fonciersActualité14 juin 2023ACTU-2023-00077

IF - TFB - Définition des établissements industriels - Dispositif de lissage de la valeur locative - Cas d'exclusion de l'évaluation par méthode comptable (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103 ; loi n° 2018-1317 du 29 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 156 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 29 et 132) - Jurisprudences

Impôts fonciersActualité14 juin 2023ACTU-2022-00153

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Adaptation consécutivement à la création du registre national des entreprises

Impôts fonciersActualité19 avril 2023ACTU-2023-00056

IF - Suppression du crédit d'impôt en matière de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense prévu à l’article 1647 C septies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 36)

Impôts fonciersActualité22 mars 2023ACTU-2023-00036

IF - Création de modalités spécifiques de détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévues à l'article 1501 bis du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 133)

Impôts fonciersActualité15 mars 2023ACTU-2022-00119

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2023 - Aménagements apportés par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - Modification de l'unité urbaine de Paris par l'arrêté du 24 octobre 2022 - Jurisprudences (CE, décision du 27 octobre 2022, n° 452766, Société Une Pièce en Plus ; CE, décision du 11 octobre 2022, n° 463134, Société RATP Real Estate)

Impôts fonciersActualité15 février 2023ACTU-2023-00010

IF - Exonération et réduction de base de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) - Eligibilité des coopératives, de leurs unions et des SICA émettant des titres participatifs (CGI, art. 1451, I-1° et 2° et CGI, art. 1468, I-1°)

Impôts fonciersActualité28 décembre 2022ACTU-2022-00012

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223, I-1° et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) et publication de la nouvelle carte française des zones AFR et des zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (décret n° 2022-968 du 30 juin 2022)

Impôts fonciersActualité21 décembre 2022ACTU-2021-00253

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité5 octobre 2022ACTU-2022-00129

CFE - Exonération des exploitants agricoles - Application de l'exonération aux établissements zoologiques - Jurisprudence (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean)

Impôts fonciersActualité31 août 2022ACTU-2020-00157

CFE - Précisions sur la définition du principal établissement pour l'imposition à une cotisation minimum - Actualisation pour 2022 du barème de fixation de la base minimum

Impôts fonciersActualité24 août 2022ACTU-2020-00289

IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports fluvio-maritimes en matière de taxes foncières (ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, art. 11 et 37)

Impôts fonciersActualité10 août 2022ACTU-2022-00084
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