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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche - Fonctionnement du comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche et conséquences de son intervention

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle fiscal sur demande et contrôle sur demande en matière de crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40-10

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt - Différentes formes de contrôle et d'intervention de l'administration fiscale

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-DG-40-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Edition laser d'imprimés fiscaux en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-10

ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000273

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales à compter de 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-15

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs ayant obtenu un agrément laser concernant l'édition des déclarations TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000271

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales jusqu'en 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-10

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-20
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