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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Plafonnement de la TH en fonction du revenu

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-50

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives à l'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonération en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-40

IF - TH - Champ d'application - Exonération et dégrèvement d'office liés au redevable - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-80

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement - Contrôle - Contentieux - Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Modalités de calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-20

IF - TH - Contentieux - Cas des maisons de retraite sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-20

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-10-50-40

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Plafonnement des cotisations en fonction du revenu - modalités de calcul du dégrèvement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-45

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations et droit de reprise

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-20

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-30
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