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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-30

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-CF-CPF-30-40

ANNEXE - CF - Tableau récapitulatif des différentes catégories de marqueurs dans le cadre de la déclaration d'un dispositif transfrontière

Contrôle fiscalDoctrine25 novembre 2020BOI-ANNX-000478

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2020BOI-IR-RICI-365-20

CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Règles relatives au recouvrement, au contentieux, à la prescription et à la solidarité dans le paiement des pénalités fiscales

Contrôle fiscalDoctrine19 août 2020BOI-CF-INF-30-30

IR - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine19 août 2020BOI-IR-PROCD

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel - Revenu annuel

Impôt sur le revenuDoctrine28 juillet 2020BOI-IR-BASE-10-10-10-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine28 juillet 2020BOI-IR-PAS-20-10-10

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel

Impôt sur le revenuDoctrine28 juillet 2020BOI-IR-BASE-10-10-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Établissements concernés

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2020BOI-IR-RICI-220-10-20
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