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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-INF-20-10-50

IR - BIC - CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Examen des comptes financiers du contribuable en cas de non respect de ses obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats de capitalisation et placements à l’étranger

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-IOR-60-70

IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en cas d'omission ou d'insuffisance d'imposition révélée par une procédure judiciaire, par une procédure devant les juridictions administratives ou par une réclamation contentieuse

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-PGR-10-75

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Effets de la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-10

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-PGR-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Suites données par le contribuable à la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable - Conséquences pour l'administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable

Contrôle fiscalDoctrine19 mai 2021BOI-CF-IOR-10-50

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Majoration

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Impôts fonciersDoctrine30 mars 2021BOI-IF-TFB-20-30-60
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