Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération facultative temporaire en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-60-30

ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/06/2021)

Contrôle fiscalDoctrine22 septembre 2021BOI-ANNX-000270

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

Impôts fonciersDoctrine7 juillet 2021BOI-IF-COLOC

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Calcul de l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine7 juillet 2021BOI-CF-INF-10-10-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2021BOI-IR-RICI-180-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Impôts fonciersDoctrine21 juin 2021BOI-IF-AUT-30

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Contrôle fiscalDoctrine16 juin 2021BOI-CF-INF-20-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

Impôt sur le revenuDoctrine9 juin 2021BOI-IR-RICI-380-10-30

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France

Contrôle fiscalDoctrine26 mai 2021BOI-CF-CPF-30-20

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-10-20

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