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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Impôts fonciersDoctrine30 mars 2021BOI-IF-TFB-20-30-60

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut

Impôt sur le revenuDoctrine30 mars 2021BOI-IR-LIQ-20-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès d'un entrepôt ou d'une plateforme logistique de stockage

Contrôle fiscalDoctrine24 février 2021BOI-CF-COM-10-90

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants

Contrôle fiscalDoctrine27 janvier 2021BOI-CF-INF-10-40-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en oeuvre de traitements informatiques

Contrôle fiscalDoctrine13 janvier 2021BOI-CF-IOR-60-40-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Copie et emport de fichiers informatiques lors d'un contrôle inopiné

Contrôle fiscalDoctrine13 janvier 2021BOI-CF-IOR-60-40-40

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - Abattement obligatoire pour charges de famille

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-10

IF - TH - Personnes exonérées ou dégrevées - Personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-50

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-10

IF - TH - Champ d'application - Exonération et dégrèvement d'office liés au redevable - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-80

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressources

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-20
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