Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Prélèvements au profit de l'État

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des taux de la part fixe de TEOM

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-30-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux d'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile - Abattement de 30 % pour les locaux issus de la transformation de locaux professionnels ou industriels (CGI, art. 1518 A ter)

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-20-10-20-80

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine15 décembre 2021BOI-CF-INF-10-10-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Représentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables

Contrôle fiscalDoctrine15 décembre 2021BOI-CF-IOR-60-40-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives permanentes - Services d'activités industrielles et commerciales

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Régime d'aide à l'investissement en Corse

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-60-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration spécifique

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et affectés à un projet de recherche et développement

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-160-40

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