Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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ANNEXE - IF - Tableau récapitulatif des critères retenus en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les diffuseurs de presse spécialistes, les librairies indépendantes de référence (LIR) labellisées, les librairies autres que celles labellisées LIR et les disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-ANNX-000258

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Diffuseurs de presse spécialistes

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-45

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

Impôts fonciersDoctrine9 février 2022BOI-IF-AUT-120

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs ayant obtenu un agrément laser concernant l'édition des déclarations TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000271

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales jusqu'en 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-10

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Edition laser d'imprimés fiscaux en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-10

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Édition laser d'imprimés fiscaux

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20

ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000273

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2020 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000272

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales à compter de 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-15

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