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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Situations particulières

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-50

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle - Règles applicables en cas de création ex-nihilo

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-10-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Diminution sans lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-60

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30

ANNEXE - IF - Capitalisation du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Conditions de mise en réserve et d'utilisation des droits à augmentation selon les règles de fixation du taux de CFE

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-ANNX-000344

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Communes issues d'une fusion

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Régime fiscal applicable à chaque catégorie d'EPCI

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-10-20-10
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