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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40-10

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des taux de la part fixe de TEOM

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-30-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Prélèvements au profit de l'État

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-20-30-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans - Immeubles concernés

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Modalités d'application

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40-20

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibérations relatives à l'assiette de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-40

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de substitution

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-20-20
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