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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs ayant obtenu un agrément laser concernant l'édition des déclarations TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000271

ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2020 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000273

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales jusqu'en 2015

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-10

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2020 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-ANNX-000272

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Edition laser d'imprimés fiscaux en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-10

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligations déclaratives - Édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Édition laser d'imprimés fiscaux

Contrôle fiscalDoctrine9 février 2022BOI-CF-CPF-20-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

Impôts fonciersDoctrine9 février 2022BOI-IF-AUT-120

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Annualité de la cotisation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration de modification de la valeur foncière ou demande d'exonération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-10
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