Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-20

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-BAREME-000037

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-IR-RICI-250-30

IR - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-30

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Champ d’application, assiette et calcul de la contribution

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-10

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Traitement des revenus exceptionnels

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-20

IR - Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole

Impôt sur le revenuDoctrine21 avril 2026BOI-IR-RICI-170

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10-10

ANNEXE - IR - Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrés

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000440

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