Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

438 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Cotisations d’épargne retraite déductibles

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-30

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine10 août 2026BOI-IR-BASE-20-50-20

IR - Actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, art. 1er)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2026ACTU-2026-00117

IR - Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 % (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2026ACTU-2026-00019

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-BAREME-000037

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2026BOI-IR-RICI-250-30

IR - Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité30 juin 2026ACTU-2026-00104

IR - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Obligations déclaratives, paiement, contrôle et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-30

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR

IR - Contribution différentielle sur les hauts revenus - Champ d’application, assiette et calcul de la contribution

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2026BOI-IR-CDHR-10

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