Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

113 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IF - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, XVIII-2°)

Impôts fonciersActualité22 mai 2024ACTU-2024-00065

IF - Prorogation, pour les impositions établies au titre de 2024, des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, XVIII-1°)

Impôts fonciersActualité17 avril 2024ACTU-2024-00068

IF - Modification des taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 79, I-E et 157)

Impôts fonciersActualité27 mars 2024ACTU-2024-00015

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2024

Impôts fonciersActualité14 février 2024ACTU-2024-00027

IF - Précisions sur la détermination de la valeur locative plancher dans le cadre des opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 1518 B du CGI - Jurisprudence (CE, décision du 31 décembre 2008, n° 284688)

Impôts fonciersActualité10 janvier 2024ACTU-2023-00100

IF - Précisions apportées sur l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des centres techniques industriels, des groupements et des sociétés de courses de chevaux - Jurisprudence

Impôts fonciersActualité13 décembre 2023ACTU-2023-00081

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité8 novembre 2023ACTU-2023-00127

IF - Précisions apportées sur l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées et des activités de concession ou sous-concession de marques, de brevets et autres droits incorporels - Jurisprudence

Impôts fonciersActualité8 novembre 2023ACTU-2023-00122

IF - Extension à certaines sociétés de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 16)

Impôts fonciersActualité5 juillet 2023ACTU-2023-00090

IF - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum - Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum

Impôts fonciersActualité28 juin 2023ACTU-2023-00042

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Révision du schéma de financement (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 14)

Impôts fonciersActualité28 juin 2023ACTU-2023-00058

IF - Suppression de la condition de cohabitation pour le bénéfice des exonérations et du dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des personnes de condition modeste (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 102)

Impôts fonciersActualité27 juin 2023ACTU-2023-00050

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