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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Délai et mode de conservation des documents

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-10

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche - Compétence et composition du comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 août 2025BOI-CF-CMSS-60-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délits de fraude fiscale et assimilés

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure d'audition

Contrôle fiscalDoctrine3 juillet 2024BOI-CF-COM-20-50

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligation de délivrance de copie de documents

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2024BOI-CF-CPF-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements

Contrôle fiscalDoctrine13 décembre 2023BOI-CF-INF-10-40-80

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Envoi d'un avis de vérification, voies de recours et mise à disposition de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Contrôle fiscalDoctrine15 novembre 2023BOI-CF-PGR-20-10

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Infractions assimilées au délit de fraude fiscale et délits spéciaux de fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine20 septembre 2023BOI-CF-INF-40-10-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux

Contrôle fiscalDoctrine20 septembre 2023BOI-CF-PGR-10-30

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration d’ouverture, de modification et de clôture des comptes et des locations de coffres-forts au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

Contrôle fiscalDoctrine21 juin 2023BOI-CF-CPF-30-15
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