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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

180 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Définition et distinction entre droit de communication et pouvoir de vérification

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Modalités d’exercice du droit de communication

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des tribunaux

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-50

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de diverses personnes

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-80

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche - Compétence et composition du comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 août 2025BOI-CF-CMSS-60-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délits de fraude fiscale et assimilés

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40

CF - Création du délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 113)

Contrôle fiscalActualité28 août 2024ACTU-2024-00179

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure d'audition

Contrôle fiscalDoctrine3 juillet 2024BOI-CF-COM-20-50

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligation de délivrance de copie de documents

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2024BOI-CF-CPF-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements

Contrôle fiscalDoctrine13 décembre 2023BOI-CF-INF-10-40-80
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