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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I-al 1)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I - al. 2) - Champ d'application de l'exonération

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires de longue durée - Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-220

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-100

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Les bénéficiaires

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-20

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernées

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-30

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Espaces naturels concernés

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine16 mai 2022BOI-IR-PAS-20-20-30
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