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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des constructions achevées avant le 1er janvier 1973 susceptibles de faire l'objet d'une prolongation sur délibération du département

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-150

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire sur délibération des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (CGI, art. 1384 F)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-200

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine8 juin 2022BOI-IR-PAS-30-10-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements sociaux à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'Etat et bénéficiant du taux réduit de la TVA (CGI. 1384 A) - Champ d'application - Condition tenant au financement des constructions

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Absence de revenus

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements pris à bail à réhabilitation (CGI, art. 1384 B)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-110

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements améliorés avec une aide de l'ANAH par des organismes agréés ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, en vue de leur location à des personnes défavorisées (CGI, art. 1384 C, I, al. 2)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (CGI, art. 1384 C, II)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financés au moyen de prêts aidés par l'Etat (CGI, art. 1384 A-I, al.1)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-80

ANNEXE - IF - Synthèse des prêts ouvrant droit à exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, conformément aux I et III de l'article 1384 A du CGI et au premier alinéa de l'article 1384 C du CGI

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-ANNX-000236
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