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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (CGI, art. 1382 C bis)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-210

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-20-30-55

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Remise en cause de la réduction d'impôt et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine15 juin 2022BOI-IR-RICI-380-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements sociaux à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'État et bénéficiant du taux réduit de la TVA - Exonérations de longue durée des logements sociaux et assimilés

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Immeubles visés

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires de longue durée - Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-220

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I - al. 2) - Champ d'application de l'exonération

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-100

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments servant aux exploitations rurales

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d’intérêt national (CGI, art. 1384 E)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-145
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