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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements pris à bail à réhabilitation (CGI, art. 1384 B)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-110

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Espaces naturels concernés

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-20

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernées

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-30

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Les bénéficiaires

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine16 mai 2022BOI-IR-PAS-20-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Application au domaine privé

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-80

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Établissements publics, organismes de l'État et des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-90

IF - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-20
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