Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-100

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine28 juin 2022BOI-IR-RICI-360-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (CGI, art. 1391 D)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m²

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-20-30-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non dangereux

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-25

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée « Seveso »

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-30

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