Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

796 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

LETTRE - IR - Modèle de document à établir chaque année par le groupement forestier, la société d'épargne forestière ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-LETTRE-000002

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations, réclamations et contentieux

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-50-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source et prélèvements

Impôt sur le revenuDoctrine13 juin 2023BOI-IR-DOMIC-10-20-20

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants

Impôt sur le revenuDoctrine8 juin 2023BOI-IR-LIQ-10-20-20-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Impôts fonciersDoctrine19 avril 2023BOI-IF-AUT-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle fiscal sur demande et contrôle sur demande en matière de crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40-10

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt - Différentes formes de contrôle et d'intervention de l'administration fiscale

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-DG-40-10

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche - Fonctionnement du comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche et conséquences de son intervention

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60-20

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Crédit de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement - Contrôle - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40

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