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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

404 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-40

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Impôt sur le revenuDoctrine13 juillet 2018BOI-IR-RICI-280-20-20

IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité13 juillet 2018ACTU-2018-00108

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 79)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2018ACTU-2018-00107

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Cotisations et primes d'épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00104
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