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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

404 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernées

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

Impôt sur le revenuDoctrine31 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-20

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité31 octobre 2018ACTU-2018-00130

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Calcul et imputation

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-30-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères

Impôt sur le revenuDoctrine1 août 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-10

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité1 août 2018ACTU-2018-00117

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer - Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 71)

Impôt sur le revenuActualité30 juillet 2018ACTU-2018-00113

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-30
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