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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine19 décembre 2018BOI-IR-BASE-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine3 décembre 2018BOI-IR-PAS-30-10-20

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - (Entreprises - Publication urgente)

Impôt sur le revenuActualité3 décembre 2018ACTU-2018-00137

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernées

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité31 octobre 2018ACTU-2018-00130

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

Impôt sur le revenuDoctrine31 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-30-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Calcul et imputation

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-10
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