Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10

IR - Retenue à la source - Travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00046

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00048

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-10-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-20-30-10

IR - Baisse des plafonds de la réduction d'impôt dite "réfaction DOM" (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 16, I-1°; CGI, art. 197, I-3)

Impôt sur le revenuActualité26 février 2019ACTU-2019-00043

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)

Impôt sur le revenuActualité18 février 2019ACTU-2019-00039

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine13 février 2019BOI-IR-RICI-330

IR - Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 2 et 16)

Impôt sur le revenuActualité31 décembre 2018ACTU-2018-00150

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018

Impôt sur le revenuActualité31 décembre 2018ACTU-2018-00151

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Impôt sur le revenuDoctrine28 décembre 2018BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

Impôt sur le revenuDoctrine28 décembre 2018BOI-IR-PAS-50-20-20

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