MaReponse.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

283 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

Impôts fonciersActualité10 juillet 2025ACTU-2025-00100

IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-2° et 3°)

Impôts fonciersActualité2 juillet 2025ACTU-2025-00059

IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité25 juin 2025ACTU-2025-00112

IR - BA - BNC - Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°)

Impôt sur le revenuActualité18 juin 2025ACTU-2025-00063

IF - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 ; décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024)

Impôts fonciersActualité4 juin 2025ACTU-2024-00199

IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106)

Impôt sur le revenuActualité12 mai 2025ACTU-2025-00052

IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 19)

Impôt sur le revenuActualité7 mai 2025ACTU-2024-00202

IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, et report de la date limite de signature de la convention annexée au contrat de ville pour les impositions dues au titre de la même année des logements situés dans les QPV en France métropolitaine (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 47 et 114)

Impôts fonciersActualité7 mai 2025ACTU-2025-00079

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111) - Suppression de l’exonération applicable aux locaux situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-10°)

Impôts fonciersActualité30 avril 2025ACTU-2025-00031

IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité29 avril 2025ACTU-2025-00039

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité14 avril 2025ACTU-2025-00028

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B)

Impôt sur le revenuActualité14 avril 2025ACTU-2025-00038
PrécédentPage 3 sur 24Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →