Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-ANNX-000470

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Entreprises et activités créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou ayant créé ou repris des activités dans les zones France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-110

IF - Révision du schéma de financement des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 169)

Impôts fonciersActualité29 juillet 2026ACTU-2026-00125

IF - Modification du champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales par la possibilité pour les communes et les EPCI à fiscalité propre de l’instituer sur le seul périmètre d’une opération de revitalisation de territoire (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 44, I-2°)

Impôts fonciersActualité22 juillet 2026ACTU-2026-00131

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales

Impôts fonciersDoctrine22 juillet 2026BOI-IF-AUT-110

IF - Adaptation des modalités d’application et d’affectation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie à la suite de la création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 69, II-2° et art. 135, VI)

Impôts fonciersActualité15 juillet 2026ACTU-2026-00116

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

Impôts fonciersDoctrine15 juillet 2026BOI-IF-AUT-10

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