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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des logements situés dans les zones France ruralités revitalisation et qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés par des personnes physiques avec une aide de l’ANAH

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-50

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-ANNX-000470

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-COLOC-10-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou ayant créé ou repris des activités dans les zones France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-110

IF - Révision du schéma de financement des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 169)

Impôts fonciersActualité29 juillet 2026ACTU-2026-00125

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Entreprises et activités créées ou reprises dans les zones France ruralités revitalisation ou France ruralités revitalisation « plus »

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40-60

IF - Modification du champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales par la possibilité pour les communes et les EPCI à fiscalité propre de l’instituer sur le seul périmètre d’une opération de revitalisation de territoire (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 44, I-2°)

Impôts fonciersActualité22 juillet 2026ACTU-2026-00131

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales

Impôts fonciersDoctrine22 juillet 2026BOI-IF-AUT-110

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

Impôts fonciersDoctrine15 juillet 2026BOI-IF-AUT-10

IF - Adaptation des modalités d’application et d’affectation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie à la suite de la création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 69, II-2° et art. 135, VI)

Impôts fonciersActualité15 juillet 2026ACTU-2026-00116
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