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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Obstacle au contrôle de l’impôt

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-INF-10-40-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Cas particulier des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de certains membres de professions non commerciales

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des exploitants agricoles

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des personnes versant des revenus à des tiers

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-60

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Champ d’application

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Entreprises liées par le secret professionnel

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des administrations et entreprises publiques, établissements ou organismes contrôlés par l’autorité administrative

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-70

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Définition et distinction entre droit de communication et pouvoir de vérification

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Modalités d’exercice du droit de communication

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des tribunaux

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-50
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