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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

181 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Articulation de la législation sur le droit de communication et de la loi informatique et libertés

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30

CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication

Contrôle fiscalActualité3 septembre 2025ACTU-2024-00223

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Délai et mode de conservation des documents

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Champ d’application

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de certains membres de professions non commerciales

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Obstacle au contrôle de l’impôt

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-INF-10-40-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de diverses personnes

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-80

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des exploitants agricoles

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-30
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