Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

767 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application - Biens taxables

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Méthodes d'évaluation

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-20

LETTRE - IR - Modèle de document à établir chaque année par le groupement forestier, la société d'épargne forestière ou le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-LETTRE-000002

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-20-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine14 juin 2023BOI-IR-RICI-60-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Modalités d'évaluation

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source et prélèvements

Impôt sur le revenuDoctrine13 juin 2023BOI-IR-DOMIC-10-20-20

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations pour les personnes invalides et les anciens combattants

Impôt sur le revenuDoctrine8 juin 2023BOI-IR-LIQ-10-20-20-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Impôts fonciersDoctrine19 avril 2023BOI-IF-AUT-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-PGR-40

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Contrôle fiscalDoctrine13 avril 2023BOI-CF-CMSS-60

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